Naturalisation - Avocat à Nice
Le droit des étrangers constitue une matière juridique particulièrement complexe, pour laquelle votre avocat en droit des étrangers à Nice peut vous conseiller efficacement, notamment en ce qui concerne une procédure de naturalisation.
Engager une procédure de naturalisation avec votre avocat à Nice
La naturalisation constitue un moyen efficace et de plus en plus utilisé pour obtenir la nationalité française. Pour cela, il est nécessaire de déposer une demande en bonne et due forme auprès de votre préfecture de résidence. Plusieurs critères sont évalués dans le cadre de cette demande : l'âge (le demandeur doit être majeur), le nombre d'années de résidence sur le territoire français (en général, cinq ans sont requis), le niveau d'insertion professionnelle, l'absence de condamnations pénales, et la régularité du séjour en France. Le dossier déposé en préfecture est ensuite instruit dans un délai de dix-huit mois, qui peut éventuellement être prolongé de trois mois au maximum. Votre avocat à Nice peut vous accompagner pour constituer cette demande dans les meilleures conditions.
Que faire en cas de rejet de la demande de naturalisation ?
La demande de naturalisation peut être rejetée ou déclarée irrecevable par le Préfet. En effet, il dispose d'un pouvoir discrétionnaire qui lui octroie la possibilité de refuser la demande en fonction de son appréciation propre des différents critères d'évaluation. Dans ce cas, votre avocat à Nice peut vous conseiller et vous accompagner afin d'engager un recours administratif auprès du ministre chargé des naturalisations, dans un délai de deux mois à compter de la notification du rejet. Ce recours est indispensable pour vous permettre ensuite éventuellement d'exercer un recours contentieux au Tribunal Administratif de Nantes. Ce recours contentieux sera nécessaire si le recours hiérarchique auprès du ministre chargé des naturalisations n'aboutit pas, votre avocat se tient à votre disposition pour vous accompagner tout au long de la procédure.
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