Avocat et recours OQTF à Nice, Saint-Laurent-du-Var
Les étrangers recevant une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) peuvent la contester dans des délais restreints, et faire valoir leurs droits à rester en France. Votre avocat en droit des étragers à Nice vous accompagne dans la procédure de recours.
Qu'est-ce qu'une OQTF ?
Vous venez peut-être de recevoir une OQTF, et vous vous trouvez donc dans l'obligation de quitter le territoire français. La lettre reçue doit mentionner différents éléments, dont le motif pour lequel votre séjour sur le territoire n'est pas accordé ou renouvelé, ainsi que le pays de destination souhaité. Cette décision est prise par le Préfet, sur la base d'éléments d'appréciation de vos conditions de séjour actuelles et passées. L'OQTF peut être immédiate, ou vous donner un délai de trente jours pour quitter le sol national. Dans les deux cas, vous pouvez contester.
Engager un recours
Votre avocat à Nice vous conseille et vous accompagne dans la procédure de contestation de l'OQTF auprès du Tribunal Administratif. Si l'OQTF est à effet immédiat, le délai de recours n'est que de quarante-huit heures, il est donc particulièrement important de prendre contact avec un avocat très rapidement. Si l'OQTF vous octroie un délai de trente jours, vous avez également trente jours pour déposer votre recours. En tous les cas, il est important de ne pas perdre de temps et de contester auprès du Tribunal Administratif dès que possible. Le dépôt du recours suspend la procédure d'OQTF et vous permet de préparer votre défense. Plusieurs éléments seront évalués dans ce cadre, tels que le nombre d'années de séjour régulier en France, l'âge de la personne concernée, ses liens familiaux en France et son état de santé. Votre avocat à Nice vous accompagne tout au long de cette procédure.
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